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Politique de Confidentialité

Protection et gestion de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Engagement

calenquorista s'engage fermement à protéger votre vie privée et à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément aux lois canadiennes en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les réglementations provinciales du Québec.

En utilisant notre plateforme de préparation d'audits budgétaires et nos services financiers, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous nous efforçons de maintenir la transparence totale concernant nos pratiques de données et de vous donner le contrôle sur vos informations personnelles.

2. Informations que Nous Collectons

Données d'Identification Personnelle
  • Nom complet, adresse électronique et numéro de téléphone lors de l'inscription
  • Adresse postale et informations de facturation pour les services payants
  • Informations professionnelles incluant le titre du poste et l'organisation
  • Identifiants de connexion sécurisés et préférences de compte
Données Financières et Budgétaires
  • Documents budgétaires téléchargés pour analyse et préparation d'audits
  • Données de performance financière anonymisées pour améliorer nos services
  • Historique des transactions et des paiements pour nos services
  • Préférences de configuration pour les rapports personnalisés
Données Techniques et d'Usage
  • Adresse IP, type de navigateur et informations sur l'appareil utilisé
  • Cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Journaux d'activité et statistiques d'utilisation de la plateforme
  • Données de localisation approximative basées sur l'adresse IP

3. Utilisation de Vos Données

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le cadre de nos services de préparation d'audits budgétaires et conformément aux finalités explicitement communiquées lors de la collecte.

Finalité d'Utilisation Base Légale Données Concernées
Prestation des services d'audit budgétaire Exécution du contrat Données d'identification et financières
Communication et support client Intérêt légitime Coordonnées et historique des échanges
Amélioration de nos services Intérêt légitime Données d'usage anonymisées
Conformité légale et réglementaire Obligation légale Toutes données nécessaires

4. Partage et Divulgation des Données

calenquorista ne vend, ne loue, ni ne partage vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois partager certaines données dans les circonstances strictement limitées suivantes :

  • Avec des prestataires de services tiers sous contrat strict de confidentialité pour la maintenance technique, l'hébergement sécurisé et le support client
  • Avec les autorités compétentes lorsque requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire légalement fondée
  • En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, avec notification préalable et respect de vos droits
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité de nos utilisateurs en cas de fraude avérée
Transferts Internationaux

Vos données sont principalement stockées et traitées au Canada. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, incluant des clauses contractuelles types approuvées et des certifications de sécurité reconnues.

5. Sécurité et Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures Techniques de Sécurité
  • Chiffrement SSL/TLS 256 bits pour toutes les transmissions de données
  • Chiffrement des données sensibles au repos avec des clés rotatives
  • Authentification multi-facteurs pour les accès administratifs
  • Surveillance continue et détection des intrusions 24h/24
  • Sauvegardes chiffrées régulières avec tests de restauration
Mesures Organisationnelles
  • Formation régulière du personnel sur la protection des données
  • Accès aux données limité au personnel autorisé selon le principe du moindre privilège
  • Audits de sécurité trimestriels par des experts indépendants
  • Procédures d'incident documentées et plan de réponse rapide

6. Vos Droits et Contrôles

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles que nous détenons :

Droit d'Accès et de Portabilité

Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et couramment utilisé dans les 30 jours suivant votre demande vérifiée.

Droit de Rectification

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et vous confirmerons les modifications apportées.

Droit de Suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation. Certaines données peuvent être conservées sous forme anonymisée à des fins statistiques.

Procédure d'Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par écrit à info@calenquorista.com en fournissant une preuve d'identité. Nous accuserons réception de votre demande dans les 5 jours ouvrables et y répondrons dans les délais légaux applicables.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.

Type de Cookie Finalité Durée de Conservation
Cookies essentiels Fonctionnement du site et sécurité Session
Cookies de performance Analyse et amélioration du site 2 ans
Cookies de préférences Mémorisation de vos choix 1 an

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les périodes de conservation varient selon le type de données et leur finalité d'utilisation.

  • Données de compte actif : durée de la relation contractuelle plus 1 an
  • Documents financiers : 7 ans conformément aux exigences comptables
  • Données de communication : 3 ans après le dernier contact
  • Journaux techniques : 1 an pour la sécurité et le dépannage

À l'expiration de ces périodes, nous supprimons définitivement vos données ou les anonymisons de manière irréversible. Des procédures automatisées garantissent le respect de ces délais de conservation.

9. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales. Toute modification substantielle vous sera communiquée par courrier électronique ou notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document.

10. Plaintes et Recours

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter directement. Nous nous engageons à examiner toute plainte de manière approfondie et à vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des données.

Contactez Notre Délégué à la Protection des Données

calenquorista - Service Protection des Données
615 Rue Saint-Michel
Sherbrooke, QC J1E 2L2, Canada

Téléphone : +1 416 368 4896
Courriel : info@calenquorista.com

Heures d'ouverture : Lundi au vendredi, 9h00 à 17h00 (HNE)